Dans le secteur de l’immobilier l’Huissier de Justice est un partenaire incontournable
Les risques de contentieux sont nombreux
Les droits et les devoirs de chacun ne sont pas incompatibles

L’Huissier de justice intervient dans :

• Les rapports locatifs
• La copropriété
• La vente amiable ou judiciaire

LES RAPPORTS LOCATIFS

LE BAIL :

L’établissement d’un bail écrit est obligatoire. Il s’agit d’une garantie pour le propriétaire comme pour le locataire . L’Huissier de Justice établira pour vous un contrat de location répondant à la législation et la destination des lieux loués.

L’ETAT DES LIEUX :

L’Huissier de Justice établira un procès verbal d’état des lieux précis valable devant les tribunaux.

LOYERS IMPAYES :

L’Huissier de Justice est le seul pouvoir délivrer un COMMANDEMENT DE PAYER à votre locataire afin de faire jouer la clause résolutoire ,qui permettra d’obtenir la résiliation du bail et judiciairement son expulsion.

SEUL l’Huissier de Justice est habilité à délivrer cet acte primordial.

Il pourra avant tout procès, en vertu du bail , saisir conservatoirement les meubles, ou le compte en banque du locataire.
En la matière le temps est très important . Dés le premier mois de loyer impayé, il faut AGIR.
Le délai minimum pour obtenir l’expulsion effective d’un locataire est de six mois .

Vous rencontrez des difficultés avec votre locataire ,paiement, sous location , dégradations, troubles de voisinage, défaut d’entretien. Consulter l’Huissier de Justice ,il vous conseillera.

LA COPROPRIETE

L’expérience montre que la vie d’une copropriété est loin d’être facile. Les conflits sont nombreux.
Charges de copropriété impayées, litige avec votre syndic, assemblée générale de copropriété, travaux défectueux, troubles de jouissance et de voisinage . Consultez l’Huissier de Justice, il vous aidera.

LA VENTE AUX ENCHERES D’IMMEUBLE

L’Huissier de Justice est un intervenant important de la procédure de saisie ,et de vente des biens immobiliers .A ce titre il est l’interlocuteur privilégié des organismes financiers et des avocats spécialisés dans ce domaine.

Il délivre le COMMANDEMENT DE PAYER valant saisie.

Il établi le PROCES VERBAL DESCRIPTIF, qui contient toutes les informations relatives à l’immeuble à savoir :

• Sa situation
• Sa composition
• Son occupation
• Il fait visiter des lieux avant la vente.

Lorsque les biens ont été vendus , si les lieux sont occupés ,l’Huissier de Justice intervient pour parvenir à la libération du bien.

Haut de page