Les techniques et moyens de communication se modernisent de jour en jour
Les échanges s’internationalisent, notamment dans l’espace Européen.
La justice et les Huissiers de justice doivent s’adapter .

A travers plusieurs projets ils préparent cet avenir et principalement sur deux sujets phares :

La signature électronique .
Le Titre exécutoire Européen.

LA SIGNATURE ELECTRONIQUE

Les nouveaux moyens de communication et notamment INTERNET, rendent incontournables la reconnaissance des textes transmis et les signatures de leurs auteurs.

La signature électronique a été reconnue en France par la loi du 13 Mars 2000.

Cette loi a défini la signature en général et précisé les fonctions que celle ci doit remplir pour être considérée comme valable .

• identification de la personne signataire,
• imputabilité de l’acte à son auteur,
• consentement du signataire aux dispositions de l’acte.

La loi précise que la signature électronique consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel il s’attache .

La loi reconnaît la fiabilité de ce procédé de signature électronique jusqu’à preuve contraire lorsque la signature électronique est créée , l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie.

L’avant projet de décret d’application a été communiqué et soumis à consultation publique sur les sites Internet.

Il est bien évident que la certification de cette signature devra être très rigoureuse ,et les prestataires devront remplir toutes les conditions fixées par le décret.

L’Huissier de justice en sa qualité d’officier ministériel assermenté devrait pouvoir prendre une place dans le processus de certification de la signature électronique .

A ce titre la profession participe de façon active à l’élaboration de cette législation spécifique.

Affaire à suivre ….

LE TITRE EXECUTOIRE EUROPEEN

L’Europe est là .
Les échanges s’internationalisent , la justice aussi.

Des accords existent entre les pays ,mais si l’on veut que les gens et les marchandises passent d’un pays à l’autre sans inconvénient , il faut que ces échanges soient encadrés dans des règles juridiques destinées à sécuriser les échanges économiques .

Deux points deviennent essentiels :

• Faire de l’espace judiciaire une réalité .
• Faire que cet espace soit d’accès simple, de compréhension aisée ,d’usage efficace.

La nécessité d’un titre exécutoire Européen est évident .

Les Huissiers de justice participent très activement à l’élaboration d’une législation adaptée aux échanges transfrontaliers et à l’exécution des décisions de justice entre pays.

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